Instruction amf 2019-04
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Instruction amf 2019-04
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NettetMise en ligne sur le site internet de l’ACPR le 19/12/2024 Recommandation 2016-R-04 du 13 décembre 2016 portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes, modifiée le 6 décembre 2024 1. Contexte Nettet3. jan. 2024 · Le 21 décembre 2024, l’AMF a mis à jour sa doctrine sur les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). 1) L’instruction AMF DOC-2024-23 sur le régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques sollicitant un enregistrement ou un agrément renforce les exigences relatives à l’honorabilité et à la compétence du …
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